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Avis Légaux

I - Règles d'usage

L'Association sur l'accès et la protection de l'information (ci après, l' « AAPI ») possède et exploite un site Web à l'adresse www.aapi.qc.ca (ci après, le « site »).

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l'« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d'adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

L'AAPI peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

II - Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés par des tiers qui sont rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l'AAPI. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L'utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d'experts en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Bien que beaucoup d'efforts aient été consacrés au développement du Site, l'AAPI ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements fournis. L'AAPI se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site.

L'AAPI ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. L'AAPI se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, l'AAPI a pour objectif de maintenir le site à jour, mais elle ne s'engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu'un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l'administrateur [aapi@aapi.qc.ca] du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

L'AAPI offre aucune garantie en relation avec l'utilisation du Site et le visiteur accepte de l'utiliser tel quel et de s'y fier à ses propres risques.

L'AAPI et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu'autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :
(i) de l'utilisation du Site ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Site,
(ii) de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Site, y compris un hyperlien,
(iii) d'erreurs, d'omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Site ou reçus par le Visiteur à la suite d'une demande d'information effectuée à partir du Site,
(iv) de l'action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Site ou de transiter par son entremise.

III - Droit d'auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d'auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Le nom aapi.qc.ca ainsi que le logo de l'AAPI sont la propriété de l'AAPI.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient l'AAPI ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout matériel contenu dans le Site est protégé par les droits d'auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'utilisateur à des procédures judiciaires.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l'utilisateur est permise sauf indication contraire. Il est strictement interdit de copier, de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier, de vendre, d'emmagasiner sur tout médium, de transmettre ou de modifier l'information contenue sur ce Site ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit sans autorisation. Toute demande d'autorisation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : aapi@aapi.qc.ca . Le demandeur doit s'engager à respecter les conditions exigées par l'AAPI pour une telle autorisation.

IV - Sécurité et confidentialité

L'AAPI possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l'AAPI n'est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L'exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l'utilisateur.

Sauf exception, Internet n'est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que l'AAPI fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, celle-ci n'est pas responsable de tout dommage à l'utilisateur ou à un tiers causé par l'envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

V - Fichiers témoins (cookies)

Les témoins, communément appelés cookies sont des informations qu'enregistre un serveur http sur le disque dur de votre ordinateur pour vous identifier. Nos témoins ne contiennent pas d'informations confidentielles, ils nous permettent seulement de procéder à diverses opérations, telles que le traitement de vos commandes ou la mémorisation des produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant « Vos préférences » dans votre ordinateur. Même sans témoin, vous conservez l'accès à la majorité des fonctions dans notre site et vous pouvez passer vos commandes.

VI - Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l'AAPI, à savoir : Québec.

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