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Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information

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sur l'accès et la protection de l'information

Prix 2008 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie « Répertoire ».

L’AAPI est très heureuse de soutenir le travail exigeant de ses membres et d’ainsi faciliter la mise en application de la Loi en 2006. Seul outil de référence spécialement axé sur la réalité quotidienne du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, ce manuel de plus de 1600 pages a été conçu pour l’accompagner et le guider dans ses responsabilités liées à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès). Il s’avère aussi d’une grande utilité pour les répondants.

Le Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information comprend un tronc commun général s’adressant à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès. Il contient :

  • Une présentation de la Loi et de ses objectifs
  • Des guides pratiques remplis d’exemples concernant l’accès aux documents administratifs, l’accès aux renseignements personnels et leur rectification, ainsi que la protection des renseignements personnels
  • Des documents types (lettres, formulaires, ententes, etc.)
  • Des tableaux, un aide-mémoire et un index
  • Des références utiles (lois, jurisprudence, doctrine, bibliographie incluant des liens Internet, etc.)
  • Un lexique détaillé reprenant les définitions développées par la jurisprudence des termes fréquemment utilisés ou le sens commun qui leur est reconnu dans le domaine
  • Un recueil de textes pertinents
  • Un guide pratique abondant de sujets d’intérêt pour les ministères et organismes gouvernementaux

Ce guide a été rédigé par des praticiens, pour des praticiens. En ce sens, c’est un document éminemment pratique qui s’appuie sur des fondements juridiques démythifiés afin de les rendre accessibles pour les personnes chargées d’appliquer la loi, lesquelles ne sont pas nécessairement des juristes.  Au début de 2007, le guide a reçu sa première mise à jour conformément aux modifications apportées à la Loi sur l’accès.

Un outil convivial et complet auquel vous vous référerez quotidiennement!

Ce guide pratique s'adresse aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ainsi qu’à leurs répondants. Rédigé par des praticiens, pour des praticiens, il est spécialement axé sur le travail quotidien du responsable.

L’ouvrage comprend :

  • des guides explicatifs accompagnés de nombreux exemples
  • 200 modèles de lettres et d’ententes
  • des registres et autres documents types
  • des tableaux
  • des aide-mémoire
  • un glossaire définissant divers termes à la lumière de la jurisprudence pertinente
  • une bibliographie et divers autres documents de référence
  • un cédérom

De plus, l’utilisation de symboles vous permettra de repérer facilement les différents éléments abordés.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Titre I – Présentation de la loi et résumé des obligations de l’organisme et des responsables

  • Présentation de la Loi sur l’accès
  • Obligations de l’organisme et des responsables

Annexes :

  • Liste des obligations des organismes et des responsables
  • Désignation d’une personne responsable et délégation de responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels – Formulaire proposé par la CAI

Titre II – Le traitement des demandes d’accès et de rectification

  • Demandes d’accès aux documents administratifs
  • Demandes d’accès aux renseignements personnels
  • Demandes de rectification
  • Révision des décisions du responsable par la Commission d’accès à l’information

Annexes :

1) Tableaux et aide-mémoire

  • Obligations du responsable dans le traitement d’une demande d’accès verbale ou écrite
  • Procédure de consultation des tiers – Étapes et délais
  • Catégories de restrictions au droit d’accès selon leurs caractéristiques
  • Classement des restrictions au droit d’accès selon les différentes catégories
  • Démarches et décisions du responsable – Accès aux documents administratifs
  • Démarches et décisions du responsable – Accès aux renseignements personnels
  • Étapes de traitement et d’analyse d’une demande
  • Les frais exigibles pour la reproduction, la transcription ou la transmission de documents

2) Index des restrictions au droit d’accès par type de documents les plus souvent demandés

3) Lettres types et formulaires :

  • Accès aux documents administratifs
  • Accès aux renseignements personnels
  • Rectification
  • Formulaires

Titre III - Guide concernant la protection des renseignements personnels

Obligations en matière de protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels dans le cadre de certaines situations particulières

Sanctions et recours en cas de non-respect des obligations en matière de protection des renseignements personnels

Annexes :

1) Tableaux et aide-mémoire

  • Liste de renseignements personnels et de renseignements à caractère public, par catégorie
  • Liste de renseignements personnels et de renseignements à caractère public, par ordre alphabétique
  • La sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels
  • Aide-mémoire concernant les obligations relatives à la protection des renseignements personnels
  • Aide-mémoire concernant le test de nécessité relatif à la collecte des renseignements personnels
  • Aide-mémoire relatif aux critères de validité d’un consentement
  • Communications de renseignements personnels – Synthèse
  • Aide-mémoire relatif aux éléments à vérifier avant de communiquer un renseignement exigé en vertu d’un pouvoir de contrainte
  • Aide-mémoire relatif aux éléments à vérifier avant de communiquer un renseignement requis par subpœna duces tecum

2) Documents types

Titre IV – Glossaire

Titre V – Autres documents

Législation et réglementation

Des références à des documents

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