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  • Des documents types (lettres, formulaires, ententes, etc.)
  • Un recueil de textes pertinents

  • des registres et autres documents types
  • des tableaux

Annexes :

  • Liste des obligations des organismes et des responsables

  • Demandes de rectification

Annexes :

  • Les frais exigibles pour la reproduction, la transcription ou la transmission de documents
  • Rectification
  • Formulaires

Titre III - Guide concernant la protection des renseignements personnelsAnnexes :

2) Documents types

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