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Mémoires et consultations publiques

Mémoires, rapports et études préparés et déposés par l’AAPI dans le cadre de consultations publiques.

L’AAPI dépose des mémoires ou présente ses commentaires à l’occasion des consultations publiques du gouvernement ou de la Commission d’accès à l’information sur des questions liées à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité ou au respect de la vie privée. Au fil des ans, l’Association est devenue un interlocuteur significatif et recherché en cette matière.

Commissions parlementaires et consultations publiques

AAPI - Mémoire sur la Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » - 24 septembre 2015

 (PDF 881 Ko)

 

AAPI - Mémoire relatif au projet de loi no 59 (2012) - Loi concernant le partage de certains renseignements de santé - présenté à la Commission de la santé et des services sociaux - 7 mai 2012
(PDF 263 Ko)


AAPI - Mémoire sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé - Technologies et vie privée à l'heure des choix de société - de la Commission d'accès à l'information, présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - 21 mars 2012
(PDF 377 Ko)


AAPI - Document de réflexion déposé à la Commission d'accès à l'information dans le cadre de la consultation publique sur l'utilisation des caméras de surveillance
(PDF 568Ko)

Mémoire présenté dans le cadre du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et des trois Rapports d'experts p roduits à la demande du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
(PDF 464Ko)

Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information
Le 10 mars 2003, l'AAPI a déposé auprès de la Commission de la culture son mémoire concernant la Consultation générale à l’égard du document intitulé : Une réforme de l’accès à l’information : le choix de la transparence

Commentaires présentés à la Commission d'accès à l'information dans le cadre de la consultation publique sur la conciliation entre la protection des renseignements personnels et la recherche généalogique
(PDF 84Ko)


Mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de Loi sur la carte santé du Québec
(PDF 100Ko)


Mémoire du projet de loi, no 122
(PDF 163Ko)


Commentaires et observations présentés dans le cadre de la consultation générales sur le projet de loi No 14.
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements personnels
(PDF 15Ko)

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