RECHERCHE DANS LE SITE

ACCÈS MEMBRE
 Mot de passe oublié

ACCÈS MEMBRE

Mot de passe oublié

RECHERCHE

AAPI-JP-06102021 – PRÉSENTATION DES DISPOSITIONS DE LA Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelle des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législative (L.Q. 2021, c.22)

Aller à la page