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22 février 2018

Le règlement général sur la protection des données

Le site Web Le nouvel Économiste publie un article de Sophie Sebirot sur le Règlement général sur la protection des données qui entrera bientôt en vigueur. L’article mentionne les nombreux avantages du RGPD, dont un accroissement de la confiance du public dans leurs entreprises ainsi qu’une meilleure gestion des données collectées.  

21 février 2018

Projet de loi 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés

L’AAPI met à votre disposition le texte du projet de loi 164 modifiant l’article 33 de la Loi sur l’accès.  

Dépôt d’un projet de loi modifiant l’article 33 de la Loi sur l’accès

L’AAPI vous informe que Madame Manon Boisvert, directrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au ministère du Conseil exécutif, a fait parvenir un communiqué aux responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels concernant la modification de l’article 33 de la Loi sur l’accès.  

20 février 2018

CAI- Enquête sur la communication de renseignements personnels par le MSSS

La Commission d’accès à l’information publie sur son site Web le résultat d’une enquête concernant la communication de renseignements personnels par le ministère de la Santé et des Services sociaux.  

CNIL- Outils pour la préparation au Règlement général sur la protection des données

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) publie sur son site Web une liste d’outils destinés aux professionnels pour la préparation et la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).