RECHERCHE DANS LE SITE

ACCÈS MEMBRE
 Mot de passe oublié

ACCÈS MEMBRE

Mot de passe oublié

RECHERCHE

Six ans pour obtenir des données au fédéral

Le site Web de TVA Nouvelles publie un article de Boris Proulx concernant une demande d’accès à des documents fiscaux du directeur parlementaire du budget. Selon l’auteur, les documents étaient nécessaires pour calculer l’écart entre les impôts dus et les impôts récoltés. Le gouvernement fédéral a finalement répondu à la demande, six années après.