Droit à l’oubli

Le site Web de La Presse publie un article de Philippe Mercure concernant le dernier jugement de la Cour fédérale qui ouvre la porte au droit à l’oubli sur Internet et empêcher Google de retourner dans certains résultats de recherche lorsqu’un citoyen ou une entreprise en fait la demande et que cette dernière est justifiée. L’auteur précise que la page existe encore, mais comme il n’est pas possible d’y avoir accès par un moteur de recherche, elle tombe dans l’oubli. L’auteur mentionne toutefois que cette décision soulève plusieurs enjeux. Ainsi, le droit à l’oubli serait à deux tranchants. D’abord, le droit à l’oubli permet d’aider les personnes à ce que de fausses informations ne soient diffusées sur des citoyens ou des informations qui mériteraient d’être oubliés. Toutefois, le droit à l’oubli ne doit pas permettre de rayer des articles de presse factuels ou de permettre à des criminels de se refaire une virginité numérique. Le jugement fédéral ne se penche pas directement sur le droit à l’oubli. En effet, la décision visait à établir si la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques s’applique à Google. Aucun débat sur le fond du droit à l’oubli n’a été fait. L’auteur mentionne que le projet de loi 64 propose des balises au droit à l’oubli, notamment en stipulant que le préjudice de l’individu doit être plus grave que l’atteinte à l’intérêt public. Le PL est toutefois présentement sur la glace !