Transfert des données UE – US

Le site Web Le Monde Informatique publie un article de Charlotte Trueman concernant les transferts des données transatlantiques. Selon l’auteure, la Commission européenne a annoncé avoir entamé le processus d’approbation du cadre transatlantique de protection des données qui doit permettre la circulation des données entre les États-Unis et l’Union européenne. Selon l’évaluation de la Commission, la législation américaine garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées. Selon l’auteure, certains estiment cependant que l’accord ne garantit pas que les autorités judiciaires américaines s’abstiendront d’accéder aux données des citoyens européens une fois qu’elles auront été transférées aux États-Unis.