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C’est avec plaisir que l’AAPI présente son Programme de soutien à la mise en œuvre des mesures en protection des renseignements personnels (PRP) mis à la disposition de ses membres pour les soutenir dans leurs obligations légales et administratives en protection des renseignements personnels prévues à la Loi 25. Au fil des entrées en vigueur des mesures en PRP et du développement des services et des outils, notre Programme de soutien sera ajusté à vos besoins en services professionnels, en formation et en outils facilitant l’intégration des mesures au cadre de gestion en PRP d’un organisme public.

Ces mesures sont plus amplement présentées dans le Programme de soutien et dans l’outil pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en regard des nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès et des exigences administratives en protection des renseignements personnels prévues à la Loi 25.

Le Calendrier de diffusion des activités prévues au Programme de soutien-Loi 25 est maintenant disponible, lequel sera ajusté au fil des événements à venir.

Planifiez dès maintenant votre participation aux différentes formations offertes dans le cadre des Programmes d’activité et de formation.

Être membre de l’AAPI, c’est :

  • Bénéficier gracieusement de l’outil d’accompagnement pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en protection des renseignements personnels (PRP);
  • Être outillé pour réaliser toutes les mesures légales et les exigences administratives à mettre en œuvre;
  • Acquérir par les Programmes de formation en AIPRP, des méthodes, des outils et des processus en matière de PRP qui favorisent l’intégration des mesures dans les pratiques de l’organisation; et
  • Contribuer à ce que l’organisation soit à la fine pointe de l’évolution des obligations légales et des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels.
Services et produits en soutien aux mesures de la Loi 25

Services et produits en soutien
aux mesures prévues par la Loi 25

Le professionnel en AIPRP étant un acteur au cœur de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en PRP prévues par la Loi 25, l’AAPI propose à ses membres cette programmation de services et produits qui concourent à la mise en œuvre des nouvelles mesures en matière de protection des renseignements personnels. Ces mesures sont plus amplement présentées dans le Programme de soutien et dans l’outil pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en regard des nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès et des exigences administratives en protection des renseignements personnels.

Planifiez dès maintenant votre participation aux différentes formations offertes dans le cadre des Programmes suivants :

  • Programme de formation professionnelle en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (PFPAIPRP-OPQ), s’adresse à tous les professionnels et les intervenants en AIPRP qui souhaitent acquérir une connaissance intégrée et pratique en AIPRP en conformité avec les dispositions de la Loi 25. La diffusion des cours du Module PGRP de la 2e session tient compte des mesures en PRP qui entreront en vigueur le 23 septembre 2022.
  • Microprogramme en gestion stratégique de la PRP (MPGS-PRP) s’adresse aux responsables désignés en AIPRP, cadres et gestionnaires d’organismes publics ainsi que tous les professionnels en AIPRP qui souhaitent acquérir des connaissances de gestion et soutenir la gouvernance par une gestion conforme et intégrée de la PRP, tel qu’exigé par les nouvelles dispositions législatives de la Loi 25.
  • Programme de formation continue s’adresse aux professionnels en AIPRP qui ont des connaissances avancées en AIPRP et qui souhaitent approfondir par l’expérimentation et par le partage d’expériences, des notions et des pratiques liées à la gestion d’un incident de confidentialité, à l’évaluation des facteurs à la vie privée, à l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gouvernance en PRP et d’autres ateliers pour parfaire vos connaissances.
  • Programme des activités de formation s’adresse à tout employé œuvrant dans un organisme public québécois qui a des responsabilités en accès à l’information et en protection des renseignements personnels et sensibles qui ont à collecter, à communiquer ou à utiliser des renseignements dans le cadre de ses fonctions.

Profitez dès maintenant des outils mis à la disposition des professionnels en AIPRP et de leur organisation

  • Manuel du professionnel en AIPRP, un ouvrage éminemment pratique, le recueil opérationnel le plus complet jamais produit sur le sujet; les participants PFPAIPRP-OPQ (Programme régulier ou par Modules) obtiennent un accès numérique sans frais, pour un an, au Manuel.
  • Trousse d’entrée en fonction en AIPRP, un ouvrage numérique qui facilite l’intégration au travail du professionnel en AIPRP afin qu’il puisse jouer son rôle rapidement et efficacement lors de son arrivée en fonction. Les participants au PFPAIPRP-OPQ (Programme régulier) obtiennent un accès numérique sans frais, pour un an, à la Trousse.

Par le Service aux organisations publiques du Québec, sensibilisez votre personnel et obtenez du soutien de l’AAPI par ses services professionnels ou par un accompagnement

  • L’activité de sensibilisation qui fait « jaser » permet aux organismes publics de sensibiliser leur personnel au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels afin qu’il développe de bons réflexes et adapte ainsi des comportements appropriés en ces matières.
  • Les services professionnels de l’AAPI dans l’élaboration ou la révision de processus de gestion de la PRP : analyse, rédaction et conseil, Une des mesures en PRP prévues à la Loi 25 implique la révision des processus actuels en PRP – Communiquez avec les conseillers experts en PRP de l’AAPI qui peuvent vous soutenir dans l’analyse et l’identification des pistes d’optimisation ou de nouveaux processus.
  • Le « Coaching » dans la réalisation de vos obligations prévues à la Loi 25. Par l’acquisition d’une banque d’heures, nos professionnels en PRP vous soutiendront dans la réalisation des mesures en PRP prévues à la Loi 25 en vous offrant un accompagnement professionnel en lien avec vos obligations administrations en AIPRP.
Programme de formation professionnelle en AIPRP - Organismes publics du Québec (PFPAIPRP-OPQ)

12e Édition – 2023

Calendrier de diffusion bientôt disponible

3e Session : 9 novembre 2022 au 31 janvier 2023

Ce Programme est accrédité par la FEP de l’Université de Montréal, ce qui constitue un gage de qualité du perfectionnement reçu.

Le Programme qui répond aux attentes des praticiens en AIPRP

Le Programme qui offre des avantages indéniables aux organismes publics

  • Acquérir une connaissance intégrée et pratique du cadre juridique en accès à l’information et en protection de la vie privée en conformité avec les dispositions de la Loi 25
  • Connaître les enjeux en accès à l’information et en protection de la vie privée et des risques y associés
  • Exercer leur leadership dans l’instauration de bonnes pratiques en AIPRP en vue d’optimiser les processus en ces matières
  • Exercer leurs fonctions de manière autonome et soutenir la gouvernance en AIPRP
  • Former leurs professionnels en AIPRP selon une offre de service flexible et adaptée en développement des compétences en AIPRP
  • Assurer la conformité aux mesures législatives et aux exigences administratives prévues par la Loi 25 et à l’évolution des enjeux en protection de la vie privée
  • Accéder à une base de connaissances et à des bonnes pratiques en AIPRP
  • Optimiser leurs règles de gestion et leur processus en ces matières
  • Disposer d’une expertise dans un domaine stratégique

L’attestation professionnelle confirme, pour le professionnel, la capacité d’exercer son leadership dans l’instauration de bonnes pratiques en AIPRPP

L’attestation professionnelle constitue, pour l’organisme public, un gage de qualité du perfectionnement reçu

Les participants ayant achevé le Programme régulier pourront bénéficier d’un accompagnement des conseillers experts de l’AAPI dans le transfert des connaissances et compétences acquises en AIPRP, et ce, pendant une période de trois mois suivant leur participation au PFPAIPRP-OPQ.

UN APERÇU DE L’OFFRE DE DIFFUSION

Le Programme a été actualisé pour y voir intégrer à tous les cours, les dispositions législatives et les exigences administratives en protection des renseignements personnels prévues par la Loi 25 (Voir page 8 du Dépliant)

PROGRAMME RÉGULIER | 9 cours-11 jours

PROGRAMME PAR MODULE

Les cours d’un même module forment un tout indissociable.
Par visioconférence, chaque cours a une durée de 6 h 30. Horaire : 9 h à 12 h / 13 h à 16 h 30

Cours 1 Les principes et la législation en AIPRP des OPQ
Cours 2 Les conditions d’application des restrictions en lien avec la jurisprudence (2 jours)
Cours 3 L’éthique appliquée à la prise de décision en AIPRP

 

MODULE LAIPRP

LÉGISLATION EN ACCÈS À L’INFORMATION ET EN PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

 

Cours 1 à 3 | 3 cours-4 jours

Cours 4 Le traitement des demandes d’accès et de rectification et le rôle et les responsabilités d’un bureau d’accès (2 jours)
Cours 5 Atelier pratique en AIPRP, et leur rectification

MODULE AGI
ACCÈS ET GESTION DE L’INFORMATION
Cours 1 à 3 du Module LAIPRP et cours 4 et 5


5 cours – 7 jours

Cours 6 Les mesures de PRP : obligations et bonnes pratiques
Cours 7 Les enjeux et les risques en PRP et le rôle et les responsabilités d’un bureau de la PRP
Cours 8 L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un processus proactif de la protection de la vie privée
Cours 9 La gestion des incidents de confidentialité : pour leur gestion responsable et efficace

 

MODULE PGRP
PROTECTION ET GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Cours 1 à 3 du Module LAIPRP et cours 6 à 9
7 cours – 8 jours

LE PROGRAMME N’A PU SE CONCRÉTISER QU’AVEC L’APPORT EXCEPTIONNEL DES FORMATRICES ET FORMATEURS QUI ONT OFFERT SANS COMPTER EXPERTISE ET TEMPS POUR VOUS PROPOSER CETTE ÉDITION DU PROGRAMME QUI A UNE SAVEUR PARTICULIÈRE EN RAISON DE L’ADOPTION DES NOUVELLES DISPOSITIONS EN PRP

Consultez le dépliant du Programme, pour en savoir plus sur le comment et pourquoi participer au PFPAIPRP-OPQ, les orientations et les objectifs, le profil des compétences, la condition d’admissibilité, la méthodologie de diffusion, le Manuel du professionnel en AIPRP, la reconnaissance, le sommaire en regard de chaque cours, le profil professionnel des formateurs, etc.

Microprogramme en gestion stratégique de la PRP – Loi 25

Microprogramme en gestion stratégique de la protection des renseignements personnels – Loi 25

Le Microprogramme en gestion stratégique de la protection des renseignements personnels s’adresse aux responsables désignés en AIPRP, cadres et gestionnaires d’organismes publics ainsi que tous les professionnels en AIPRP qui souhaitent acquérir des connaissances de gestion et soutenir leur organisation dans la gouvernance en AIPRP.

Tous les cours du Microprogramme ont une durée de 3 h dont l’horaire est 9 h à 12 h ou 13 h à 16 h.

Planifiez dès maintenant votre participation

aux différentes formations offertes dans le cadre de ce Programme.

MICROPROGRAMME EN GESTION STRATÉGIQUE DE LA PRP Diffusion par visioconférence – Sessions de 3 heures

Août

2022

Sept

2022

Oct

2022

Déc

2022

MPGS – COURS 1 – Le Comité sur l’AIPRP et le Bureau de la PRP : des parties prenantes au cadre de gouvernance de la protection des renseignements personnels

 31

9h – 12h

13h – 16h

MPGS – COURS 2 – Un engagement en matière de protection des renseignements personnels des usagers des services publics : une gouvernance encore plus transparente de la vie privée

 13

9h – 12h

13h – 16h

MPGS – COURS 3– La gestion des incidents de confidentialité : les indicateurs pour être en contrôle et son registree

 20

9h – 12h

13h – 16h

MPGS – COURS 4– L’évaluation des facteurs à la vie privée (ÉFVP) : une nouvelle approche de gestion stratégique des risques en PRP

 7

9h – 12h

MPGS – COURS 5 – Valorisation des actions de recherche dans le respect de la vie privée : plus qu’une obligation

 7

9h – 12h

Programme de formation continue - Loi 25


Programme de formation continue

Le Programme de formation continue de l’AAPI s’adresse à tous les professionnels en AIPRP qui ont des connaissances avancées en AIPRP et qui souhaitent approfondir par l’expérimentation et par le partage d’expériences, des notions et des pratiques liées entre autres à la gestion d’un incident de confidentialité et à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Tous les ateliers du Programmes ont une durée de 6 h 30 dont l’horaire est 9 h à 12 h / 13 h à 16 h 30.

Planifiez dès maintenant votre participation

aux différentes formations offertes dans le cadre de ce Programme.

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE
Diffusion par visioconférence

Octobre

2022

Novembre

2022

Décembre

2022

Janvier

2023

ATELIER FC-1 – Par l’expérimentation et par le partage d’expériences, approfondissement des notions et des pratiques liées à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

18

ATELIER FC-2 – Par l’expérimentation et le partage d’expériences, développement d’un cadre intégrateur des dispositions en PRP sur l’utilisation et la communication des renseignements personnels requis par un chercheur ou par un organisme

18

ATELIER FC-3 – Par l’expérimentation et le partage d’expériences, approfondissement des notions et des pratiques liées à l’élaboration d’un cadre de gouvernance et de gestion de la protection des renseignements personnels

25

18

ATELIER FC-4 – Par l’expérimentation et par le partage d’expériences, approfondissement des notions et des pratiques liées à l’évaluation des facteurs à la vie privée

9

Programme des activités de formation – Loi 25

 

Programme des activités de formation

Le Programme d’activités de formation de l’AAPI s’adresse à tout employé œuvrant dans un organisme public québécois, qui a des responsabilités en accès à l’information et en protection des renseignements personnels et sensibles ou celui qui a à collecter, à communiquer ou à utiliser de tels renseignements dans le cadre de ses fonctions.

Planifiez dès maintenant votre participation

aux différentes formations offertes dans le cadre de ce Programme.

PROGRAMME DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Diffusion par visioconférence

Octobre

2022

Novembre

2022

Décembre

2022

FORMATION AF – 1 – Session 3 h

Dans le cadre de vos fonctions, vous devez connaître les règles de confidentialité et les mesures de sécurité en PRP. À faire ou ne pas faire? lors de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels et sensibles 

 2


9h-12h
13h-16h

 19

9h-12h
13h-16h

FORMATION AF – 2 – Session 3 h / CORPS DE POLICE

Atelier (2A) Le traitement des demandes d’accès aux cartes d’appel

 20


9h-12h

Atelier (2B) Le traitement des demandes d’accès à des documents et à des renseignements personnels provenant de la DPJ

 20


13h-16h

Atelier (2C) L’accès à des documents ou à des renseignements dans des dossiers d’enquête et des rapports d’événements

 8


9h-12h

Atelier (2D) Le traitement des demandes de communication de renseignements personnels sans consentement

8


13h-16h

FORMATION AF – 3 – Session 3 h / RESSOURCES HUMAINES

Dans le contexte de la gestion des ressources humaines, tout ce que vous devez savoir dans le cadre de l’application de la PRP en regard des dispositions légales prévues par la Loi 25

24

 

9h – 12h

13h -16h

24

 

9h – 12h

13h -16h

Toutes les sessions de formation de ce programme peuvent être offertes en milieu de travail. – Informez-vous à l’AAPI ! aapi@aapi.qc.ca ou 418 624-9285

Services aux organisations publiques du Québec - Loi 25

 

Services aux organisations publiques du Québec

Informez-vous auprès de l’AAPI ! aapi@aapi.qc.ca ou 418 624-9285.

Services

Description

FORMATION DE SENSIBILISATION AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Saviez-vous que l’article 63.3 de la Loi prévoit que l’organisme public doit inclure dans ses règles encadrant la gouvernance à l’égard des RP, une description des activités de formation et de sensibilisation qu’il offre à son personnel ?

 

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur l’acquisition d’une licence non exclusive de diffusion et d’utilisation de la Formation de sensibilisation.

 

aapi@aapi.qc.ca / 418 624-9285

LL’activité de sensibilisation au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels est une initiative de l’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée (AAPI). Cette formation de sensibilisation Web a été conçue pour une diffusion auprès des organismes publics du Québec.

 

D’une durée minimale de 45 minutes, cette formation permet au personnel d’une organisation d’approfondir leurs connaissances, de créer de bons réflexes et d’établir des comportements appropriés à l’égard du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. L’approche pédagogique repose sur un apprentissage ludique par la présentation de notions, de mises en situation et d’exercices dans des contextes de travail réalistes.

 

Ainsi, le participant acquiert les connaissances pratiques lui permettant (1) de respecter des obligations légales et administratives de l’organisation en matière de PRP; (2) d’intégrer la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses tâches; et (3) de développer de bons réflexes devant différentes situations mettant en jeu la protection des renseignements personnels.

 

L’AAPI offre des licences non exclusives de diffusion et d’utilisation de cette formation aux organismes qui souhaitent sensibiliser leur personnel au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels. Conformément à la licence octroyée, l’organisme pourra intégrer la formation à son système de gestion des apprentissages (SGA) et la rendre ainsi disponible aux membres de son personnel, pour une durée limitée.

SERVICES PROFESSIONNELS DANS L’ÉLABORATION OU LA RÉVISION DE PROCESSUS DE GESTION DE LA PRP : Analyse, rédaction et conseil

La mise en œuvre des mesures de PRP prévues à la Loi 25 implique la révision des processus actuels en PRP; les conseillers experts en PRP de l’AAPI peuvent vous soutenir par leur analyse des processus actuels et l’identification des pistes d’optimisation ou l’élaboration de nouveaux processus permettant à votre organisme d’atteindre encore mieux ses objectifs en PRP en conformité avec ses obligations légales et administrations en AIPRP.

« COACHING » dans l’élaboration de vos obligations prévues à la Loi 25

L’AAPI peut vous soutenir dans la réalisation des mesures en PRP prévues à la Loi 25 en vous offrant un accompagnement professionnel en lien avec vos obligations administratives en AIPRP

Nos Conseillers experts en AIPRP :

– Me Nathalie Lamontagne – nlamontagne@aapi.qc.ca /418 624-9285

– M. Denis Bérubé – dberube@aapi.qc.ca / 418 624-9285