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23 septembre 2021

Adoption du PL64

Le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec souligne l’adoption du Projet de loi 64 modernisant l’encadrement juridique relatif à la protection des renseignements personnels au Québec. La CAI souligne qu’elle mettra en place les conditions favorables pour la mise en application des modifications. Elle a d’ailleurs entamé d’augmenter ses ressources pour une […]

17 septembre 2021

Activités sportives et passeport vaccinal

Le site Web de La Presse publie un article de Marie-Ève Morasse concernant la collecte de renseignements personnels en lien avec la couverture vaccinale dans le secteur de l’éducation. Selon l’auteure, la Santé publique a demandé aux établissements scolaires de transmettre des renseignements personnels de ses employés. Selon le ministère de la Santé et des […]

Activités sportives et passeport vaccinal

Le site Web de la Commission d’accès à l’information publie un article concernant l’encadrement de la collecte des informations du passeport vaccinal lors d’activités physiques et sportives. Selon la CAI, il est interdit de conserver les renseignements obtenus lors de la vérification du statut vaccinal. Toutefois, lors de la participation de certaines activités sportives ou […]