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PROGRAMME DE SOUTIEN – LA LOI 25

C’est avec plaisir que l’AAPI présente son Programme de soutien à la mise en œuvre des mesures en protection des renseignements personnels (PRP) mis à la disposition de ses membres pour les soutenir dans leurs obligations légales et administratives en protection des renseignements personnels prévues à la Loi 25. Au fil des entrées en vigueur des mesures en PRP et du développement des services et des outils, notre Programme de soutien sera ajusté à vos besoins en services professionnels, en formation et en outils facilitant l’intégration des mesures au cadre de gestion en PRP d’un organisme public.

Ces mesures sont plus amplement présentées dans le Programme de soutien et dans l’outil pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en regard des nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès et des exigences administratives en protection des renseignements personnels prévues à la Loi 25.

Le Calendrier de diffusion des activités prévues au Programme de soutien-Loi 25 est maintenant disponible, lequel sera ajusté au fil des événements à venir.

Planifiez dès maintenant votre participation aux différentes formations offertes dans le cadre des Programmes d’activité et de formation.

Être membre de l’AAPI, c’est :

  • Bénéficier gracieusement de l’outil d’accompagnement pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en protection des renseignements personnels (PRP);
  • Être outillé pour réaliser toutes les mesures légales et les exigences administratives à mettre en œuvre;
  • Acquérir par les Programmes de formation en AIPRP, des méthodes, des outils et des processus en matière de PRP qui favorisent l’intégration des mesures dans les pratiques de l’organisation; et
  • Contribuer à ce que l’organisation soit à la fine pointe de l’évolution des obligations légales et des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels.

Vous n’êtes pas membre ! Adhésion-AAPI et abonnement au Manuel

Services et produits en soutien aux mesures de la Loi 25
Services et produits en soutien aux mesures de la Loi 25

Le professionnel en AIPRP étant un acteur au cœur de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en PRP prévues par la Loi 25, l’AAPI propose à ses membres cette programmation de services et produits qui concourent à la mise en œuvre des nouvelles mesures en matière de protection des renseignements personnels.

Ces mesures sont plus amplement présentées dans le Programme de soutien et dans l’outil pour réaliser une démarche d’autoévaluation organisationnelle en regard des nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès et des exigences administratives en protection des renseignements personnels prévues à la Loi 25. Planifiez dès maintenant votre participation aux différentes formations offertes dans le cadre des Programmes suivants :

– Programme de formation professionnelle en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (PFPAIPRP-OPQ), s’adresse à tous les professionnels et les intervenants en AIPRP qui souhaitent acquérir une connaissance intégrée et pratique en AIPRP en conformité avec les dispositions de la Loi 25. La diffusion des cours du Module PGRP de la 2e session tient compte des mesures en PRP qui entreront en vigueur le 23 septembre 2022.

– Microprogramme en gestion stratégique de la PRP (MPGS-PRP) s’adresse à tous les responsables désignés en AIPRP, cadres et gestionnaires d’organismes publics ainsi que tous les professionnels en AIPRP qui souhaitent soutenir la gouvernance par une gestion conforme et intégrée de la PRP, tel qu’exigé par les nouvelles dispositions législatives de la Loi 25.

– Programme de formation continue s’adresse aux professionnels en AIPRP qui ont des connaissances avancées en AIPRP et qui souhaitent approfondir par l’expérimentation des notions et des pratiques liées à la gestion d’un incident de confidentialité, à l’évaluation des facteurs à la vie privée, à l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gouvernance en PRP et d’autres ateliers pour parfaire vos connaissances.

– Programme des activités de formation s’adresse à tout employé œuvrant dans un organisme public québécois qui a des responsabilités en AIPRP ou ceux qui ont à collecter, à communiquer ou à utiliser des renseignements dans le cadre de leur fonction.

Profitez dès maintenant des outils mis à la disposition des professionnels en AIPRP et de leur organisation

– Manuel du professionnel en AIPRP, un ouvrage éminemment pratique, le recueil opérationnel le plus complet jamais produit sur le sujet; les participants PFPAIPRP-OPQ (Programme régulier ou par Modules) obtiennent un accès numérique sans frais, pour un an, au Manuel.

– Trousse d’entrée en fonction en AIPRP, un ouvrage numérique qui facilite l’intégration au travail du professionnel en AIPRP afin qu’il puisse jouer son rôle rapidement et efficacement lors de son arrivée en fonction. Les participants au PFPAIPRP-OPQ (Programme régulier) obtiennent un accès numérique sans frais, pour un an, à la Trousse.

Par le Service aux organisations publiques québécoises, sensibilisez votre personnel et formez ceux qui ont à collecter, à communiquer ou à utiliser des RP dans le cadre de leur fonction

– L’activité de sensibilisation qui fait « jaser » permet aux organismes publics de sensibiliser leur personnel au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels afin qu’il développe de bons réflexes et adapte ainsi des comportements appropriés en ces matières.

– Les services professionnels de l’AAPI dans l’élaboration ou la révision de processus de gestion de la PRP : analyse, rédaction et conseil. Une des mesures en PRP prévues à la Loi 25 implique la révision des processus actuels en PRP – Communiquez avec les conseillers experts en PRP de l’AAPI qui peuvent vous soutenir dans l’analyse et l’identification des pistes d’optimisation ou de nouveaux processus.

– Le « Coaching » dans la réalisation de vos obligations prévues à la Loi 25. Par l’acquisition d’une banque d’heures, nos professionnels en PRP vous soutiendront dans la réalisation des mesures en PRP prévues à la Loi 25 en vous offrant un accompagnement professionnel en lien avec vos obligations administrations en AIPRP.

Journées professionnelles en AIPRP
Journées professionnelles en AIPRP

Les enjeux des changements législatifs et jurisprudentiels sur vos pratiques professionnelles en protection de la vie privé

 

Par visioconférence

Sessions diffusées présentement auprès d’organisations ou d’associations

 

 

 

  
Programme de formation professionnelle en AIPRP - Organismes publics du Québec (PFPAIPRP-OPQ)
Programme de formation professionnelle en AIPRP - Organismes publics du Québec (PFPAIPRP-OPQ)

– 11e édition – 2022 – 2e et 3e Sessions / 9 cours – 11 jours

2e Session spéciale : 17 août au 19 octobre 2022 – Le calendrier de diffusion tient compte des mesures en protection des renseignements personnels (PRP) qui entreront en vigueur le 23 septembre 2022.

3e Session : 9 novembre 2022 au 31 janvier 2023

Le Programme a été actualisé pour y voir intégrer à tous les cours, les dispositions législatives et les exigences administratives en protection des renseignements personnels de la Loi 25 (Voir page 8 du Dépliant)

Module Législation en AIPRP (LAIPRP)

Cours 1 | LAIPRP-AGI-PGRP | Les principes et la législation en AIPRP des organismes publics du Québec 

Cours 2 | LAIPRP-AGI-PGRP | Les conditions d’application des restrictions en lien avec la jurisprudence (2 jours) 

Cours 3 | LAIPRP-AGI-PGRP | L’éthique appliquée à la prise de décision en AIPRP

Module Accès et gestion de l’information (AGI)

Le module LAIPRP fait partie intégrante de ce module.

Cours 4 | AGI | Le traitement des demandes d’accès et de rectification et le rôle et les responsabilités d’un bureau d’accès (2 jours)

Cours 5 | AGI | Atelier pratique en accès aux documents et aux renseignements personnels, et leur rectification 

Module Protection et gestion des renseignements personnels (PGRP) –

Le module LAIPRP fait partie intégrante de ce module.

Cours 6 | PGRP | Les mesures de protection des renseignements personnels : obligations et bonnes pratiques

Cours 7 | PGRP | Les enjeux et les risques en protection des renseignements personnels et le rôle et les responsabilités d’un bureau de la PRP

Cours 8 | PGRP |  L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, un processus proactif de la protection de la vie privée

Cours 9 | PGRP |  La gestion des incidents de confidentialité, pour une gestion responsable et efficace

  Par visioconférence, 9 h à 16 h 30
Formation continue et activités de perfectionnement
Formation continue et activités de perfectionnement

Atelier (A) Le traitement des demandes d’accès aux cartes d’appels
Atelier (B) Le traitement des demandes d’accès à des documents et à des renseignements personnels provenant de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
Atelier (C) L’accès à des documents ou à des renseignements dans des dossiers d’enquête et des rapports d’événements
Atelier (D) Le traitement des demandes de communication de renseignements personnels sans consentement

Par visioconférence

Prochaine diffusion :
Ateliers A et B : 20 avril 2022
Atelier C et D : 28 avril 2022

 

Formatrice : Mme Aline Pelletier, CRHA, inspectrice retraitée / Collaborateur : M. Denis Bérubé, conseiller expert en AIPRP

  Horaires : ateliers de 3 heures, 9 h à 12 h / 13 h à 16 h

L’application de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dans le contexte de la gestion des ressources humaines

Par visioconférence

Prochaine diffusion à determiner

 

  Par visioconférence, 9 h à 16 h 30